LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL MOINS CONNUS MAIS EN PLEIN ESSORT
(par Maître Denis DEUR)

PETITES PRECISIONS DE BASE RELATIVES AU CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES
(par Maître Denis DEUR)

QUELQUES DECISIONS A MEDITER.....
(par Maître Nicolas DEUR)

ENTREPRISE DE PROPRETE : Un arrêt rendu dans une espèce singulière par la Cour de Cassation à propos de l'application de l'accord du 29 mars 1990, annexe7
(par Maître Nicolas DEUR)

Le "CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE", mesure phare du plan VILLEPIN pour l'emploi
(par Maître Nicolas DEUR)

ON EN PARLE : Réforme du droit de la faillite
(par Maître André DEUR)

Modification des délais en matière de licenciement
(par Maître Denis DEUR)

Droit de la faillite :
- Confusion de patrimoine et unicité de solutions
- Des créances non déclarées peuvent-elles être vérifiées et admises ?
- Article 40 et faute de l'administrateur au redressement judiciaire
(par Maître André DEUR)

Evolution de la profession d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur : loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003
(par Maître André DEUR)

Droit des affaires : saisie attribution d'un compte d'avocat ouvert à la CARPA
Droit public : Loi MOP (irrespect de la législation communautaire)
(par Maître André DEUR)

Droit de la famille : PACS et adultère
Succession : Validité du testament olographe
(par Maître André DEUR)

Quelques brèves en matière de droit des marques
(par Maître Véronique POINEAU-CHANTRAIT)

La responsabilité du fait des choses : Evolution de la Jurisprudence
(par Maître France BEURGAUD)

A propos de la résidence alternée : intérêt des enfants ou des parents ?
(par Maître France BEURGAUD)

Contrat de Travail et Clause de non-concurrence
(par Maître Denis DEUR)

Loi MURCEF et Droit de la Consommation : la réforme de l'article L 311 - 37 du Code de la Consommation
(par Maître Nicolas DEUR)

Contrat de travail : l'habit peut faire le licencié
et
Construction : l'application inattendue de la théorie de l'enrichissement sans cause au secours des assureurs
(par Maître André DEUR)

Faute inexcusable de l'employeur et sa relaxe au pénal : la relaxe au pénal n'est plus le rempart à la recevabilité d'une action pour faute inexcusable au civil
et
Redressement judiciaire : le sort du co-débiteur solidaire in bonis en cas de non-déclaration de créance par le créancier
(par Maître André DEUR)

Utilisation abusive de l'article 1009-1 du N.C.P.C., enfin dénoncée par la Cour européenne des Droits de l'Homme
et
Circulation routière : une photo ne fait pas l'infraction
(par Maître André DEUR)

Contrefaçon de marque sur Internet : la marque régulièrement enregistrée prime le nom de domaine enregistré auprès de l'INTERNIC
(par Maître Nicolas DEUR)

Panorama jurisprudentiel de la fin décembre 2000... et Catastrophe naturelle : l'Etat se désengage (Arrêté du 5 septembre 2000)
(par Maître André DEUR)

Le Cybersquatting aurait-il - encore - quelques beaux jours devant lui ?
(par Maître Nicolas DEUR)