Le "contrat nouvelle embauche", mesure phare du plan VILLEPIN pour l'emploi

Les députés ont entamé, le 28 juin 2005, l'examen du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre le plan d'urgence pour l'emploi élaboré par Monsieur de VILLEPIN.

A cette occasion, le Premier Ministre a détaillé la mesure phare de son plan : le "contrat nouvelle embauche".

Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés et non plus de moins de 10 comme indiqué initialement.

Durant les deux premières années de la signature dudit contrat, les parties pourront y mettre fin en respectant un formalisme extrêmement simplifié.

Passé cette "période d'essai" de 2 ans, habilement rebaptisée "temps de consolidation de l'emploi", les règles traditionnelles de rupture du contrat de travail (démission ou licenciement) s'appliqueront à nouveau.

En revanche, durant les deux premières années, le contrat pourra être rompu (notamment par l'employeur) sans motif et en respectant un préavis abrégé dont la durée sera de deux semaines en cas de rupture intervenant entre les 2ème et 6ème mois de vie du contrat.

Pour compenser la précarité induite par cette infinie souplesse, le salarié se verra allouer une indemnité de rupture, à la charge de l'employeur, dont le montant et les modalités de calcul n'ont pas été précisés et qui s'ajouterait vraisemblablement à une contribution de l'Etat en faveur d'un reclassement.

L'entrée en vigueur du "contrat nouvelle embauche" est prévue pour le 1er septembre 2005.

Cette mesure sera-t-elle suffisante pour redonner confiance aux PME-PMI ?

Espérons-le …..