Quelques brèves en matière de droit des marques

1°/ Le propriétaire d'une marque doit veiller à la défendre.

Il est un principe, en Droit français, que la banalisation d'un terme fait perdre le droit à la marque, dès lors qu'est rapportée la négligence ou la passivité de son titulaire.

Ce principe est affirmé par l'article L.714-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui précise :

"Encourt la déchéance de ses droits de propriété d'une marque devenue de son fait :
a) la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service,
b) propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service."

Après les arrêts CADDIE et PÉDALO, qui ont consacré la théorie de l'excès de notoriété à laquelle s'ajoute la négligence du titulaire de la marque, la Cour d'appel de PARIS, dans une décision PINA COLADA du 19 octobre 2001, a considéré que la marque PINA COLADA était devenue générique dès lors que son propriétaire, la société BARDINET, "était restée totalement passive face à l'emploi de l'expression pina-colada pour désigner un cocktail alcoolisé à base de jus de fruit, dans le titre d'un morceau de musique et d'une œuvre littéraire, dans des livres de recettes, sur un site internet consacré aux cocktails, ainsi que sur les cartes de bars ou celles d'entreprises de restauration exploitant de nombreux établissements".

La Cour a considéré que, en s'abstenant de réagir contre cet usage, soit par voie d'intervention directe, soit par voie de campagne de presse organisée pour mettre en garde les consommateurs contre les confusions possibles, le propriétaire avait contribué à ce que le terme pina-colada ne permette plus d'identifier les produits d'origine.

2°/ La contrefaçon de marque ou l'appréciation subjective des Juges…

Il est un principe selon lequel la contrefaçon d'une marque par reproduction s'apprécie par les ressemblances d'ensemble et non les différences de détail.

L'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que l'adjonction d'un terme banal à la marque n'est pas de nature à faire disparaître la contrefaçon par reproduction.

La contrefaçon d'une marque par imitation s'apprécie par le risque de confusion que peut laisser l'impression d'ensemble de la marque dans l'esprit d'un consommateur d'attention moyenne qui, pour reprendre l'expression de la jurisprudence dominante en la matière, n'a pas les deux signes de manière simultanée sous les yeux ou dans un temps rapproché à l'oreille.

Deux décisions rendues récemment en matière de contrefaçon de marques illustrent le large pouvoir d'appréciation des Juges en la matière :

- Le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, par un jugement du 4 juin 2002, dans une affaire opposant le titulaire de la marque ZARA (société espagnole INDITEX) déposée en classe 3 pour désigner des produits cosmétiques et des parfums, au propriétaire de la marque TARA PARFUMS CREATIONS (Monsieur GROSJEAN),

a considéré que la marque TARA PARFUMS CREATIONS était contrefaisante de la marque ZARA.

Ces deux signes désignant des produits de même gamme, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a considéré que leur similitude visuelle génère un risque de confusion patent pour le consommateur moyen.

A l'opposé…

- La Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2002 rejetant un pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS (4ème Chambre) du 17 décembre 1999, dans une affaire opposant la marque AIRE et la marque AIR MACHINE, désignant toutes deux des machines de musculation, a considéré que :

"Le signe AIRE se fond dans l'expression AIR MACHINE qui constitue un ensemble ayant une autre signification et que les deux signes ne peuvent être confondus par un consommateur d'attention moyenne. "