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L'Indice du coût de la construction est un indice de prix, fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment. Son calcul exclut du prix de revient des logements les charges foncières, frais financiers et autres frais liés à la promotion des ventes des immeubles. Selon l'I.N.S.E.E. qui procède au calcul de cet indice trimestriel en collaboration avec le Ministère de l'équipement : "Le principe du calcul consiste, pour chaque opération de construction, à en rapporter le prix de marché à un prix fictif obtenu en valorisant chaque élément de la construction par son prix à une date de référence. Ces prix de référence sont regroupés dans un bordereau général d'évaluation élaboré en 1987. Par sa méthode de calcul, l'indice s'apparente à un indice chaîne de type Paasche. La méthode assure la prise en compte de l'évolution de la qualité des logements et la fidélité à moyen terme de la mesure. L'interprétation des variations trimestrielles est rendue complexe du fait notamment, de la longueur du processus de construction. Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6000 logements neufs au travers du suivi de 320 dossiers. Les indices du troisième trimestre sont calculés économétriquement". L'indice avait pour base : 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est généralement publié le 13 du 4ème mois suivant la fin du trimestre concerné (c'est ainsi que l'indice du 1er trimestre 2000 à été publié au Journal Officiel et par l'I.N.S.E.E. le 13 juillet 2000). L'indice du coût de la construction est essentiellement utilisé pour réviser le montant des loyers, conformément aux Lois n° 89-462 du 06 juillet 1989 et n° 94-624 du 21 juillet 1994. Selon le décret n° 95-42 du 11 janvier 1995, il sert également à évaluer la révision des loyers des logements conventionnés. Important : depuis 1995, ce n'est plus l'indice d'un trimestre qui est pris en compte pour la révision d'un loyer d'habitation mais l'évolution annuelle de la moyenne associée. La moyenne associée est égale à la moyenne de l'indice d'un trimestre et des indices des trois trimestres précédents. A titre d'exemple la moyenne associée du premier trimestre 2000 est égale à (1.083 + 1.065 + 1.080 + 1.074) = 4.302 divisé par 4 soit 1.075,50. La moyenne associée du premier trimestre 1999 était selon le même principe égale à 1.065. La variation annuelle est donc de 1.075,50 - 1.065 = 10,50 qui rapportés à 1.065 l'indice du premier trimestre 1999 donnent une variation annuelle de + 0,99% au titre du premier trimestre 2000. |
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